Politique de droits d'auteur et de retrait
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Codal respecte les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Cette page explique comment les titulaires de droits peuvent signaler une violation présumée et comment les utilisateurs peuvent y répondre.
Codal est une plateforme logicielle utilisée par des particuliers et des organisations pour créer, héberger, publier, exporter, vérifier, conserver et imprimer des livres. La présence d'un livre sur Codal ne signifie pas que Codal a créé, approuvé, vérifié ou possède ce livre.
Les utilisateurs et les organisations sont responsables du contenu qu'ils téléchargent, importent, publient, exportent, impriment ou distribuent via Codal.
1. Signalement d'une violation du droit d'auteur
Si vous pensez que du contenu sur Codal enfreint vos droits d'auteur, envoyez un avis à :
Veuillez inclure :
- Votre nom légal complet et vos coordonnées.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous revendiquez la violation.
- L'identification du contenu Codal que vous prétendez être en infraction, y compris l'URL ou suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser.
- Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
- Votre signature physique ou électronique.
2. Que se passe-t-il après un avis
Lorsque nous recevons une plainte relative au droit d'auteur, nous pouvons :
- examiner l'avis
- demander des informations complémentaires
- supprimer ou désactiver l'accès au contenu
- notifier l'utilisateur ou l'organisation responsable du contenu
- fournir des informations sur une procédure de contre-avis, le cas échéant
- conserver les enregistrements pertinents
- résilier les comptes des contrevenants récidivistes, le cas échéant
Codal peut supprimer ou restreindre du contenu sans déterminer qui détient ultimement le droit d'auteur.
3. Contre-avis
Si votre contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une plainte relative au droit d'auteur et que vous estimez que cette suppression est une erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis à :
Votre contre-avis doit inclure :
- Votre nom légal complet et vos coordonnées.
- L'identification du contenu supprimé ou désactivé et l'endroit où il apparaissait.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification.
- Une déclaration attestant que vous acceptez la juridiction du tribunal compétent et que vous accepterez la signification d'une procédure de la part du plaignant ou de son agent.
- Votre signature physique ou électronique.
Nous pouvons transmettre votre contre-avis au plaignant initial, le cas échéant.
4. Contrevenants récidivistes
Codal peut suspendre ou résilier des comptes, des organisations, des projets ou l'accès public en cas de violation répétée du droit d'auteur ou de violations répétées de la politique.
5. Litiges relatifs au domaine public
Si vous pensez qu'une œuvre marquée comme étant dans le domaine public ne l'est pas réellement, veuillez inclure :
- le titre de l'œuvre
- l'URL Codal
- votre relation avec l'œuvre
- la juridiction concernée
- l'historique de publication, si connu
- la date de décès de l'auteur, si pertinent
- les informations sur l'enregistrement, le renouvellement, la restauration ou la propriété du droit d'auteur, si disponibles
- toute documentation justificative
Codal peut exiger du propriétaire du projet qu'il fournisse une preuve supplémentaire de l'appartenance au domaine public ou peut restreindre l'accès pendant l'examen du problème.
6. Marques de commerce et autres droits
Pour les plaintes concernant les marques de commerce, le droit à l'image, la vie privée ou d'autres droits, contactez :
Incluez l'URL, une explication et la documentation justificative.
7. Utilisation abusive de la procédure de retrait
Ne soumettez pas de demandes de retrait fausses, trompeuses ou abusives. Les fausses déclarations peuvent entraîner des conséquences juridiques et des restrictions de compte.
8. Contact
Les avis relatifs au droit d'auteur doivent être envoyés à :
Les avis juridiques peuvent être envoyés à :
Informations sur l'agent DMCA enregistré :
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